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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Grandjean, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.