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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Jean Bukiet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions.