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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Mme Virginie Madelin, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe Cotis, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.