Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-30 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Nature Space à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nature Space Radio FM (NSRFM))

La présente décision sera notifiée à l'association Nature Space et publiée au Journal officiel de la République française.