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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle ― PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle ― PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles)


Il est créé une allocation financière dénommée « Parcours de réussite professionnelle - PARP », pour valoriser et soutenir les mérites de jeunes étrangers dont la famille est établie durablement en France, qui malgré les difficultés d'adaptation linguistique et culturelle rencontrées dans leur parcours migratoire, ont obtenu des résultats scolaires remarquables et s'engagent dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie (IUT), en sections de techniciens supérieurs (STS), en licences professionnelles et en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Pour bénéficier de cette aide financière forfaitaire, le jeune étranger doit être en possession de l'un ou l'autre des titres de séjour suivants :
― un certificat de réfugié délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou un récépissé de la demande de titre de séjour qui vaut autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié » délivré par la préfecture ;
― une carte de séjour temporaire ou une carte de résident délivrées en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Le jeune étranger doit en outre être domicilié en France depuis au moins deux ans et attester d'être rattaché à un foyer fiscal en France depuis au moins deux ans.
Ces conditions sont appréciées au 1er octobre de l'année universitaire au titre de laquelle la bourse est sollicitée.
En outre, le jeune étranger doit satisfaire aux trois conditions suivantes :
― être éligible aux bourses sur critères sociaux ou au dispositif « Sésame » du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― être titulaire de la mention très bien ou bien au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel ;
― avoir intégré l'une des filières de l'enseignement supérieur suivantes : Institut universitaire de technologique (IUT), Section de techniciens supérieurs (STS), licence professionnelle, Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).