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Article AUTONOME (Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009)



A N N E X E
Etat A. ― Répartition par programme des crédits supplémentaires ouverts pour 2009
intéressant les missions du budget général



INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme

NUMÉRO
du programme

MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)

MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme

PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE

 

10 938 000 000

10 277 000 000

 

Programme exceptionnel d'investissement public

315

4 001 000 000

2 737 000 000

Premier ministre

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

5 020 000 000

6 020 000 000

Idem

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

317

1 917 000 000

1 520 000 000

Idem

REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

 

1 100 000 000

1 100 000 000

 

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

200

1 100 000 000

1 100 000 000

Ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique

Totaux pour le budget général
 
12 038 000 000

11 377 000 000

 



Etat B. ― Répartition par programme du crédit supplémentaire ouvert pour 2009
intéressant les missions de comptes d'affectation spéciale



INTITULÉS DU COMPTE-MISSION
et du programme

NUMÉRO
du programme

MONTANT
de l'autorisation
d'engagement
accordée
(en euros)

MONTANT
du crédit
de paiement
ouvert
(en euros)

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme

PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

 

3 000 000 000

3 000 000 000

 

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

731

3 000 000 000

3 000 000 000

Ministre de l'économie, de l'industrie
et de l'emploi

Totaux pour les comptes d'affectation spéciale
 
3 000 000 000

3 000 000 000