Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie)

L'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie est abrogé.