Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.