Article 7 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux)

Le commandant de la base aérienne 942 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.