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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom) ;
― à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;
― aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans maximum.