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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)


Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.