Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2009 portant agrément de l'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées)

L'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées est agréé pour sa durée de validité, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.