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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 4 de la décision du 3 décembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Magali Debatte, administratrice civile, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à M. David Clavière, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. Etienne Stoskopf, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »