Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Températion® » dans le cadre de la réglementation thermique 2005)

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, le mode de prise en compte du système Températion® fabriqué par la société Aldès, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions définies en annexe.