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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat)


En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.