Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-36 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de mobilisation des moyens éducatifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool)

La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.