Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-31 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio haute tension ― RHT)

La présente décision sera notifiée à l'association Haute Tension et publiée au Journal officiel de la République française.