Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-27 du 12 janvier 2009 autorisant la Société martiniquaise de communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA))

La présente décision sera notifiée à la Société martiniquaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.