Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-26 du 12 janvier 2009 autorisant la société SARL Campêche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)

La présente décision sera notifiée à la société SARL Campêche et publiée au Journal officiel de la République française.