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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers »)


Le traitement permet de :
― répertorier les informations relatives aux tiers détenteurs et aux biens détenus pour l'ensemble des contribuables en défaut de paiement afin de pouvoir établir des avis à tiers détenteurs ;
― dresser une liste des huissiers du Trésor et des huissiers de justice en charge du recouvrement contentieux des impôts.