Dispositions abrogées.
Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantile volante » ;
― l'arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale ;
― l'arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus) pour la pêche professionnelle dans l'Atlantique à l'est de la longitude 45° O ;
― l'arrêté du 28 mars 2008 portant la création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle au thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée.