Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles)

La date limite de réception du dossier définie par l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé est reportée au 27 février 2009.