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Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires))

Article 1 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires))


L'article 1er de la décision du 8 septembre 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Sophie Galy-Dejean, à Mme Marie-Aleth Trapet, à Mme Sophie Rey, à M. Manuel Rubio-Gullon et à Mme Line Tardif, magistrats, à Mme Catherine Moreau, administratrice civile, à M. Claude Brulin, conseiller d'administration, à Mme Janine Kister et à Mme Françoise Lestrade, greffières en chef, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »