Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.