Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Au troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, après les mots : « et 40 ( », les mots : « alinéas 3 et 5 » sont remplacés par les mots : « alinéa 2 ».