Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

A l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, le II est abrogé.