Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)


L'arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.