Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Martinique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.