Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-21 du 12 janvier 2009 autorisant la société Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société Radio Bis-Trace FM et publiée au Journal officiel de la République française.