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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-21 du 12 janvier 2009 autorisant la société Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Martinique)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-21 du 12 janvier 2009 autorisant la société Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Martinique)


La société Radio Bis-Trace FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Martinique.