Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.