Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-18 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique Martinique)

La présente décision sera notifiée à l'Association évangélique de la Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.