Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-17 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Horizon 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.