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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-17 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-17 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus)


L'association Radio Horizon 2000 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus.