Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-15 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Banlieue Relax Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RBR 103,4 MHz)

La présente décision sera notifiée à l'association Banlieue Relax Club et publiée au Journal officiel de la République française.