Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-14 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix de l'Espérance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance)

La présente décision sera notifiée à l'association Voix de l'Espérance et publiée au Journal officiel de la République française.