Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-13 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Sud-Est Avenir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud-Est)

La présente décision sera notifiée à l'association Sud-Est Avenir et publiée au Journal officiel de la République française.