Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.