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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 3618))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 3618))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 19 octobre 2000 concernant la conchyliculture, les dispositions de l'avenant n° 12 du 10 juillet 2007 (heures choisies) à ladite convention.