Article 1 AUTONOME (Décret du 30 janvier 2009 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Henriette Martinez, députée des Hautes-Alpes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.