Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-120 du 2 février 2009 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du même code)

Au chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré après l'article D. 131-6-1 un article D. 131-6-2 ainsi rédigé :
« Art. D. 131-6-2. - Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 18,3 %. »