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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique)


L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
1° Le I est complété par la phrase suivante : « Conjointement avec le Premier ministre, il a autorité sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique. » ;
2° Au II, les mots : «, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique » sont supprimés ;
3° Au VIII, les mots : « ― au Conseil national de l'évaluation ; » sont supprimés.