Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement)

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.