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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement)


L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les « collaborateurs opérationnels locaux » ;
― les gestionnaires de flottes automobiles ;
― le centre automatisé de constatation des infractions routières ;
― le service des contentieux ;
― les fournisseurs ;
― l'atelier de réparation de site ;
― le service responsable des achats ;
― le service des essences des armées ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines. »