I. ― L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé : « Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : » est complété par les dispositions suivantes :
« V. ― Pour la gestion des permis et autorisations de conduire :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, permis de conduire civil [n°, type, date de délivrance, préfecture ou sous-préfecture de délivrance]) ;
― à la situation professionnelle (affectation, matricule établissement, profession) ;
― à l'autorisation de conduire (demande d'autorisation [catégorie (s) de permis demandé ; date, nom et visa du chef de département ; date, nom et visa du chef de division ; date d'instruction de la demande ; date, nom et visa de l'adjoint au directeur], numéro d'autorisation, date de délivrance de l'autorisation, type de véhicule autorisé, autorité signataire de l'autorisation, autorité de délivrance de l'autorisation).
VI. ― Pour la gestion du carburant :
― à l'identité (n° de badge, n° de matricule, nom, prénom) ;
― à la situation professionnelle (affectation [service, site], fonction justifiant l'autorisation d'accès aux pompes à essence [chauffeur, missionnaire, personnel ayant un véhicule de fonction ou utilisant un véhicule de service, conducteur d'engin de manutention]) ;
― au véhicule (n° de badge véhicule, code véhicule, immatriculation, marque, type, modèle, kilométrage au moment de la prise de carburant, capacité du réservoir) ;
― au suivi de la consommation (date et heure de prise de carburant, nombre de litres de carburant pris, nature du carburant). »
II. ― L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé : « Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées : » est complété par les dispositions suivantes :
« V. ― Pour la gestion des permis et autorisations de conduire :
― un an après le départ de l'intéressé pour les données relatives à la gestion des permis et autorisations de conduire.
VI. ― Pour la gestion des carburants :
― un an après de départ de l'intéressé pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
― deux ans pour les données relatives au suivi de la consommation ;
― un an après restitution ou cession du véhicule pour les données relatives au véhicule. »