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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement)


Les finalités de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« ― la gestion des permis et des autorisations de conduire des véhicules du ministère de la défense ;
« ― la gestion du carburant. »