Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les conjoints, » sont supprimés ;
2° Au 1°, les mots : « Pour les conjoints, participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au sens de l'article L. 732-34 du code rural, » sont supprimés.