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Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2009)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2009)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de conception et de direction de la police nationale
relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police.

25 %