Les installations radioélectriques, à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français à une altitude supérieure à 3 000 mètres au-dessus du sol, fonctionnant dans les bandes de fréquences 460-470 MHz, 921-960 MHz, 1 805-1 880 MHz et 2 110-2 170 MHz pour la prévention de la connexion des terminaux mobiles embarqués aux réseaux au sol, sont utilisées conformément aux conditions techniques décrites dans l'annexe de la présente décision.