Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Mme Anne Diaz de Tuesta, ingénieure principale de l'armement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite de ses attributions.